Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 18, 25/01/1935 09.30-12.45
Subitems
- 1935 18 - 1, Lutte contre le chômage
- 1935 18 - 2, Interpellation de MM. Vandervelde et consorts sur l'attitude de la Belgique vis-a-vis des Soviets
- 1935 18 - 3, Bibliothèque albertine
- 1935 18 - 4, Ligue du coin de terre
- 1935 18 - 5, Rémunération des agents de l'État
- 1935 18 - 6, Réglementation du chômage
- 1935 18 - 7, Projet de loi sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- 1935 18 - 8, Projet d'arrêté royal subordonnant l'importation de toute marchandise en provenance de Turquie à la production d'un certificat d'origine
- 1935 18 - 9, Projet d'arrêté royal relatif au remboursement de droits spéciaux perçus à l'occasion de la délivrance d'autorisation d'importation
- 1935 18 - 10, Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions de la loi du 1er avril 1879 sur les marques de fabrique et de commerce
- 1935 18 - 11, Projet d'arrêté royal permettant au Roi d'exiger l'apposition d'une indication de provenance sur les produits introduits en Belgique
- 1935 18 - 12, Projet d'arrêté royal organisant la protection des marques collectives et modifiant des dispositions de la loi relative aux unions professionnelles
- 1935 18 - 13, Projet d'arrêté royal portant réduction des intérêts des créances hypothécaires et privilégiées
- 1935 18 - 14, Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions légales en matière d'enregistrement
- 1935 18 - 15, Projet d'arrêté royal révisant certaines dispositions du tarif notarial
- 1935 18 - 16, Collecte au profit du Monument au Roi Albert à l'Yser
- 1935 18 - 17, Décorations: promotions
- 1935 18 - 18, Ministère de l'Instruction publique: création d'emploi
- 1935 18 - 19, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 18