Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 28, 18/01/1932 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1932 28 - 1, Politique extérieure
- 1932 28 - 2, Travaux parlementaires: interpellation au sujet des mesures de contingente-ment prises par la France à l'égard des produits agricoles
- 1932 28 - 3, Interpellation au sujet du refoulement à la frontière hollandaise du R.P. dominicain Kors, de Nimègue
- 1932 28 - 4, Projet de loi sur l'emploi des langues en matière administrative
- 1932 28 - 5, Projet de Traité de commerce entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la Nouvelle Zélande
- 1932 28 - 6, Droits de sauvegarde sur les articles de coton
- 1932 28 - 7, Mesures à prendre pour combattre le chômage et pour sauvegarder l'industrie de la chaussure
- 1932 28 - 8, Remboursement des avances faites, en matière de chômage, par les organisations syndicales, pour compte des provinces et des communes
- 1932 28 - 9, Commandes d'objets de consommation courante à adresser par les départe-ments ministériels, à l'administration des prisons
- 1932 28 - 10, Décoration
- 1932 28 - 11, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 28