Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 17, 30/08/1932 14.30-18.00
Subitems
- 1932 17 - 1, Politique extérieure
- 1932 17 - 2, Projet de loi apportant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
- 1932 17 - 3, Avant-projet de loi portant contrôle des caisses de l'épargne privée et sociétés de capitalisation
- 1932 17 - 4, Projet d'arrêté royal apportant une modification à la tarification douanière des huiles minérales
- 1932 17 - 5, Dérogation de la loi du 23 mars 1932, établissant des mesures temporaires destinées à maintenir l'équilibre budgétaire
- 1932 17 - 6, Projet de redressement financier
- 1932 17 - 7, Convocation des Chambres
- 1932 17 - 8, Grève des mineurs
- 1932 17 - 9, Chômage: état de besoin
- 1932 17 - 10, Renouvellement du mandat de commissaire du Gouvernement pour les expositions des Beaux-Arts
- 1932 17 - 11, Ministère de l'industrie: maintien provisoire du contrôle de la provenance des viandes de boucherie, du poids du pain et de l'affichage des prix
- 1932 17 - 12, Congé à l'occasion des fêtes en Wallonie, les 15 et 19 septembre 1932
- 1932 17 - 13, Agents de l'État candidats aux élections communales
- 1932 17 - 14, Réglementation des examens d'admission et de promotion dans les adminis-trations de l'État
- 1932 17 - 15, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 17