Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 36, 29/02/1932 14.30-17.30
Subitems
- 1932 36 - 1, Travaux parlementaires: interpellation de M. Pierco, au sujet de l'aliénation du Domaine de Marneffe
- 1932 36 - 2, Convention avec la Banque nationale
- 1932 36 - 3, Projet de loi complétant la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front
- 1932 36 - 4, Loi sur l'alcool
- 1932 36 - 5, Littérature de l'italien de Rosa
- 1932 36 - 6, Projet de loi ratifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1931 concernant l'importa-tion de la houille et des agglomérés de houille
- 1932 36 - 7, Projet de loi octroyant, à certains membres du Comité supérieur de contrôle, les pouvoirs d'officiers de police judiciaire
- 1932 36 - 8, Projet d'arrêté royal relatif à l'importation des chaussures
- 1932 36 - 9, Nomination d'un membre du Comité du trésor, en remplacement de M. le baron Houtart
- 1932 36 - 10, Institut international du commerce: subvention annuelle
- 1932 36 - 11, Litige entre le Département des Sciences et des Arts et la Cour des Comptes au sujet du règlement de cas individuels de mise à la pension
- 1932 36 - 12, Ministère de la Justice: création d'un emploi de médecin-adjoint au Laboratoire d'anthropologie du dépôt de mendicité de Merxplas
- 1932 36 - 13, Ministère de la Justice: nomination d'un chef de bureau à l'asile d'aliénés de l'État à Tournai
- 1932 36 - 14, Ministère des Sciences et des Arts: rétablissement d'un cours de diction néerlandaise au Conservatoire royal de musique de Bruxelles
- 1932 36 - 15, Ministère des Sciences et des Arts: création d'un emploi d'élève-assistant à l'université de Liège
- 1932 36 - 16, Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale: maintien en fonction de douze agents temporaires
- 1932 36 - 17, Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale: fixation de traitement du directeur de l'École industrielle supérieur à Gand
- 1932 36 - 18, Tombola de l'Association interparoissiale des oeuvres scolaires catholiques à Sclessin
- 1932 36 - 19, Tombola en faveur de l'Oeuvre nationale des Beaux-Arts
- 1932 36 - 20, Mission à l'étranger: Congrès du tourisme à Nice en mai 1932
- 1932 36 - 21, Décoration: promotion
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 36