Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 30, 01/02/1932 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1932 30 - 1, Travaux parlementaires: interpellation au sujet de certaines infractions à la loi des 8 heures
- 1932 30 - 2, Interpellation sur l'atteinte portée à la liberté d'opinion: postes émetteurs et émetteurs-recepteurs privées
- 1932 30 - 3, Projet de loi relatif à l'emploi des langues en matière administrative
- 1932 30 - 4, Projet de loi modifiant l'article 128 de la loi provinciale
- 1932 30 - 5, Projet de loi relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1932 30 - 6, Convention avec la Banque nationale au sujet des Livres
- 1932 30 - 7, Loterie: convention à conclure avec la Société anonyme de l'exposition internationale et universelle de Bruxelles en 1935
- 1932 30 - 8, Manifestation à Weimar à l'occasion du centenaire de Goethe
- 1932 30 - 9, Demande de crédit faite par 2 officiers aviateurs en vue d'une liaison aérienne Belgique-Congo
- 1932 30 - 10, Ministère de la Justice: cadre de la colonie de bienfaisance de Merxplas
- 1932 30 - 11, Ministère de l'Agriculture: extension d'un emploi d'assistant à l'Institut agronomique de l'État à Gembloux
- 1932 30 - 12, Ministère des Transports: transformation d'un emploi de traducteur-chef en un emploi de chef de bureau au secrétariat général
- 1932 30 - 13, Ministère des Transports: transformation d'emplois à l'Administration de l'aéronautique
- 1932 30 - 14, Ministère des Transports: cadre des pilotes de la marine et affaires diverses
- 1932 30 - 15, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: création d'une sous-percep-tion des postes à Gheluvelt et transformation à Houtem en dépôt-relais
- 1932 30 - 16, Patronage
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 30