Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 9, 05/02/1940 14.45-18.15
Subitems
- 1940 9 - 1, Projet d'arrêté déléguant, dans le cas d'éloignement du Gouvernement, les pouvoirs du ministre au secrétaire général
- 1940 9 - 2, Projet d'arrêté royal portant organisation des services du Premier ministre
- 1940 9 - 3, Retard dans la publication des arrêtés royaux
- 1940 9 - 4, Examen de certaines propositions de lois déposées sur le bureau du Sénat
- 1940 9 - 5, Engagement de cinq secrétaires d'administration au Ministère des Affaires économiques, des Classes Moyennes et du Ravitaillement
- 1940 9 - 6, Suppression de l'Institut des classes moyennes
- 1940 9 - 7, Travaux parlementaires
- 1940 9 - 8, Commencement de l'heure d'été en 1940
- 1940 9 - 9, Mesures à l'égard de la presse
- 1940 9 - 10, Projet de rattachement de l'Oeuvre des ascendants et veuves de guerre à l'Oeuvre national des invalides de guerre
- 1940 9 - 11, Projet d'arrêté royal donnant au ministre de la Santé publique le pouvoir d'opérer le recensement des stocks des produits pharmaceutiques
- 1940 9 - 12, Projet de loi portant modification de la loi qui règle tout ce qui est relatif à l'exercice des différentes branches de l'art de guérir
- 1940 9 - 13, Projet de loi créant l'ordre des pharmaciens
- 1940 9 - 14, Octroi de congés aux agriculteurs qui ont été rappelés sous les armes
- 1940 9 - 15, Proposition d'expulsion
- 1940 9 - 16, Projet de réforme du travail pénitentiaire
- 1940 9 - 17, Paiement des allocations familiales aux officiers de réserve
- 1940 9 - 18, Remplacement de M. Baudewyns par M. Rossaert comme directeur de l'Office général de la petite épargne
- 1940 9 - 19, Projet de loi autorisant le Roi à régler la liquidation et à prononcer la dissolution de l'Office de liquidation des interventions de crise
- 1940 9 - 20, Réorganisation des services extérieures des Contributions directes
- 1940 9 - 21, Installation de la Maison de la presse dans la gare centrale
- 1940 9 - 22, Application des conventions paritaires dans l'exécution des marchés pour compte de l'État
- 1940 9 - 23, Application de l'arrêté royal relatif à la durée du travail dans les mines de charbon
- 1940 9 - 24, Promotion dans les ordres nationaux
- 1940 9 - 25, Projet de loi portant annexion de la commune de Gijzelbrechtegem à la commune d'Anzegem
- 1940 9 - 26, Création d'une Commission d'enquête chargée d'examiner les causes du mauvais état des ponts du canal Albert
- 1940 9 - 27, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 9