Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 19, 18/02/1938 16.00-20.30
Subitems
- 1938 19 - 1, Ordre de préséance
- 1938 19 - 2, Mort de M. Anseele
- 1938 19 - 3, Office central des imprimés: corruption
- 1938 19 - 4, Tombolas
- 1938 19 - 5, Politique extérieure: évènements autrichiens
- 1938 19 - 6, Secrétariat permanent au recrutement
- 1938 19 - 7, Bâtiments administratifs
- 1938 19 - 8, Travaux parlementaires
- 1938 19 - 9, Exposé de M. le ministre des Finances
- 1938 19 - 10, Nominations à l'Institut national de crédit agricole
- 1938 19 - 11, Travaux d'aménagement de la plage d'Hofstade
- 1938 19 - 12, Budget du Ministère des Transports
- 1938 19 - 13, Projet de loi sur la procédure en matière de délits de presse et de délits politiques
- 1938 19 - 14, Application des lois linguistiques
- 1938 19 - 15, Expulsions
- 1938 19 - 16, Projet de loi approuvant l'avenant au Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et la République de l'Équateur
- 1938 19 - 17, Projet de loi complétant le chapitre VI du titre III du livre II du Code pénal pour la protection des grades militaires
- 1938 19 - 18, Adjudication d'une fourniture de 3 moteurs électriques destinés à la Fonderie royale de canons: choix de l'adjudicataire
- 1938 19 - 19, Projet de souscription nationale émanant de la fraternelle des autos blindées 14-18 pour l'acquisition d'avions de chasse pour offrir à l'armée
- 1938 19 - 20, Lettre publique de M. Marcel-Henri Jaspar concernant la vente d'avions par Sabena à Bolanos (Espagne)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 19