Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 10, 11/01/1938 14.30-?;?-20.00
Subitems
- 1938 10 - 1, Primes à la construction d'habitations à bon marché: exposé de M. Delattre
- 1938 10 - 2, Hausse de l'index
- 1938 10 - 3, Travaux parlementaires: interpellation de M. Romsée concernant le séjour de M. Bollack, sa distinction honorifique et la subside à son journal
- 1938 10 - 4, Demande de crédits supplémentaires
- 1938 10 - 5, Adjudication de la partie de l'autostrade Bruxelles-Ostende entre les routes Jabbeke-Vijfwege et Steenbrugge-Heidelberg: choix de l'adjudicataire
- 1938 10 - 6, Adjudication d'une fourniture de 500 clefs anglaises pour le Parc du Génie à Beveren-Waes: choix de l'adjudicataire
- 1938 10 - 7, Installation du chauffage central au bureau des postes de Charleroi I: choix de l'adjudicataire
- 1938 10 - 8, Demande de licence de fabrication d'obus de rupture pour canons de 47, introduite par la S.A. Concordia (Roumanie), filiale de la S.A. belge Pétrofina
- 1938 10 - 9, Situation financière de la S.A.B.E.N.A.
- 1938 10 - 10, Nominations dans les sociétés parastatales: exposé de M. Pierlot
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 10