Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 66, 18/10/1933 16.00-19.15
Subitems
- 1933 66 - 1, Situation extérieure
- 1933 66 - 2, Manifestation de Malmédy
- 1933 66 - 3, Question charbonnière
- 1933 66 - 4, Agissements antinationaux de fonctionnaires
- 1933 66 - 5, Incidents au conseil provincial de Liège
- 1933 66 - 6, Interdiction aux membres de groupements politiques de porter des uniformes
- 1933 66 - 7, Caisses d'assurances des cantons
- 1933 66 - 8, Contingentement temporaire de bois de mines
- 1933 66 - 9, Travaux parlementaires
- 1933 66 - 10, Collège des avocats de l'État
- 1933 66 - 11, Projet de loi modifiant l'art. 20 de la loi du 16 décembre 1851 sur les privilèges et hypothèques et l'article 546 du Code de commerce
- 1933 66 - 12, Arrêté royal fixant les nouveaux taux de base de certains frais de parcours des agents de l'État
- 1933 66 - 13, Établissement et majoration de certains droits d'entrée
- 1933 66 - 14, Proposition de retrait de décoration pour cause d'indignité
- 1933 66 - 15, Nomination du directeur général de l'Aéronautique
- 1933 66 - 16, Patronage
- 1933 66 - 17, Missions à l'étranger
- 1933 66 - 18, Ministère des Colonies: nominations
- 1933 66 - 19, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 66