Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 43, 26/11/1926 14.30-17.15 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Subitems
- 1926 43 - 1, Taxe à charge des exploitants de l'industrie charbonnière
- 1926 43 - 2, Majoration des primes perçues pour l'assurance contre les accidents du travail
- 1926 43 - 3, Taxe en vue d'assurer le développement de l'enseignement industriel
- 1926 43 - 4, Décorations
- 1926 43 - 5, Politique extérieur: Suppression de la Commission de contrôle interalliée
- 1926 43 - 6, Traité sino-belge
- 1926 43 - 7, Tension franco-italienne
- 1926 43 - 8, Projet de loi portant modification des droits proportionnels sur les cigares et les cigarillos
- 1926 43 - 9, Projet de loi sur le statut des sous-officiers, des volontaires et des rengagés
- 1926 43 - 10, Projet de loi modifiant la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
- 1926 43 - 11, Secours alloués aux agents de l'État, en cas de maladie ou de malheurs de famille ou d'autres circonstances exceptionnelles
- 1926 43 - 12, Péréquation des pensions: paiement des arriérés
- 1926 43 - 13, Travaux parlementaires
- 1926 43 - 14, Cérémonie à la mémoire de Émile Verhaeren
- 1926 43 - 15, Délégation
- 1926 43 - 16, Astrida et Jadotville
- 1926 43 - 17, Crédit accordé au 'Landjuweel'
- 1926 43 - 18, Loi de cadenas: dérogation
- 1926 43 - 19, Liquidation du corps des torpilleurs et marins
- 1926 43 - 20, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 43