Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1917
- 1917 16, 07/12/1917 10.10-12.15
Subitems
- 1917 16 - 1, Résultats satisfaisants de la Conférence interalliée de Paris au sujet du ravitaillement de la Belgique occupée
- 1917 16 - 2, Rapport sur la situation diplomatique
- 1917 16 - 3, Retrait de la Croix de l'Ordre de Léopold à M. Raph. Verhulst
- 1917 16 - 4, Publication des questions posées au Gouvernement par les parlementaires
- 1917 16 - 5, Érection d'un monument commémoratif en reconnaissance de l'accueil fait par les Anglais à nos réfugiés
- 1917 16 - 6, Projet relatif au relèvement des indemnités accordées aux officiers de l'armée
- 1917 16 - 7, Publication dans la presse française des témoignages de reconnaissance des évacués de Belgique pour l'accueil qu'ils ont reçu dans le pays
- 1917 16 - 8, Réquisitions par les Allemands d'aliments importés pour les Belges
- 1917 16 - 9, Arrêté-loi sur l'alcool
- 1917 16 - 10, Création d'une 'Médaille du Roi Albert'
- 1917 16 - 11, Griefs des soldats belges internés dans les Pays-Bas
- 1917 16 - 12, Demande de retrait de la Croix de l'Ordre de Léopold au soldat Laffort
- 1917 16 - 13, Réponse au Pape
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1917 16