Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 43, 27/11/1922 15.30-18.30 Ministere des Finances
Subitems
- 1922 43 - 1, Université flamande
- 1922 43 - 2, Réparations et Conférence de Bruxelles
- 1922 43 - 3, Interpellation de M. Tschoffen sur les mesures prises par le Gouvernement pour assurer la protection des populations chrétiennes du Proche-Orient
- 1922 43 - 4, Délivrance des passeports aux sujets allemands
- 1922 43 - 5, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1922 43 - 6, Menaces de grève dans la meunerie
- 1922 43 - 7, Incompatibilité entre les fonctions des administrateurs de l'État et celles de bourgmestre ou d'échevin
- 1922 43 - 8, Projet de loi sur la colombophilie
- 1922 43 - 9, Projet de loi prolongeant l'exercice 1921 ainsi que les délais utiles pour les poursuites en recouvrement d'impôts directes et indirectes
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 43