Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 8, 13/02/1922 14.30-18.00 Ministere des Financess
Subitems
- 1922 8 - 1, Travaux parlementaires
- 1922 8 - 2, Projet de loi relatif à la justification de l'emploi des fonds ayant servi au paiement de la rémunération en matière de milice
- 1922 8 - 3, Projet de loi sur le repos du dimanche dans les entreprises de journaux
- 1922 8 - 4, Modification à la loi générale sur les pensions de vieillesse
- 1922 8 - 5, Conférence de Gênes
- 1922 8 - 6, Traité anglo-belge
- 1922 8 - 7, Question posée par M. le représentant Van Remoortel à propos des offres de paix faites par les Allemands pendant la guerre
- 1922 8 - 8, Projet de loi augmentant les traitements des professeurs des universités de l'État
- 1922 8 - 9, Admission des professeurs des universités de l'État aux mandats politiques provinciaux et communaux
- 1922 8 - 10, Travaux à effectuer à la Chambre des Représentants
- 1922 8 - 11, Construction d'un Palais des arts à Bruxelles
- 1922 8 - 12, Loi sur l'alcool
- 1922 8 - 13, Projet de loi militaire
- 1922 8 - 14, Exposition internationale de 1930
- 1922 8 - 15, Crédit supplémentaire
- 1922 8 - 16, Nomination d'administrateurs au Crédit communal
- 1922 8 - 17, Questions coloniales
- 1922 8 - 18, Comité de secours aux enfants russes
- 1922 8 - 19, Établissements frigofères de l'État
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 8