Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1495 /6, Procès pendant devant le Conseil d'État entre le chapitre de Sainte-Gudule, à Bruxelles, demandeur, et la commune d'Onnain-lez-Valenciennes défenderesse, au sujet des Prés-le-Comte dotation de la chapelle du Très-Saint-Sacrement du Miracle (1729); deux mémoires imprimés, de 1717 et de 1728.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1495 /6