Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1413 /8, Documents relatifs au procès, au Conseil de Flandre, de l'administrateur de l'évêché de Tournai, Charles de Croy, touchant l'exemption de provisions apostoliques au fait de bénéfices ecclésiastiques, 1530-1531.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1413 /8