Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1405 /19, Trois patentes de Charles Quint (orig) : a) Bruxelles, 23 juin 1520: obligation aux archichanceliers de l'Empire, les archevêques de Mayence, de Cologne et de Trèves, ou à leurs vice-chanceliers, de faire enregistrer leurs actes; b) Mayence, 25 novembre 1520 : interprétation de la patente précédente: les prérogatives des archichanceliers demeurent intactes; c) Worms, 20 février 1521 : défense aux conseillers ou secrétaires de la Cour impériale de fabriquer des sceaux ou de dépêcher des patentes à l'insu du chancelier suprême de la Cour.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1405 /19