Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 605, Le procureur général ajourné et réajourné pour représenter les créanciers demeurant hors de la juridiction de S.M. de dame Eléonore D'Espierres, épouse du chevalier de la Barre, donatrice entre vifs de tous ses biens en faveur de messire Jean Baptiste De Carum, baron de Slijps, seigneur de Staden, Rozebeke &a, son fils du premier lit, et impétrant de lettres d'ajournement et de requête civile sur restitution en entier (à cause de l'acceptation de ladite donation) et ce pour faire cession de tous les objets compromis dans la donation précitée (..). 1674-1675
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T 318 -
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