Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 35, Le grand Conseil interdit aux échevins du Franc de Bruges de se démettre de leurs fonctions, de les résigner ou de les céder. A cet arrêt sont jointes les conditions . moyennant lesquelles le seigneur de Castre offre de se désister de l'office de bailli de Bruges et du territoire du Franc. MALINES, le ler mai 1511. 1511
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
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