Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 143, L'empereur soumet à l'avis du grand Conseil une requête des échevins de Bourbourg contre la ville de Saint-Omer, et lui demande si la décision du procès ne serait pas de nature à porter préjudice aux intérêts de la ville de Saint-Omer. (L'objet du procès n'est pas indiqué). BRUXELLES, le 2 octobre 1531. 1531
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
143