Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 983, Le grand Conseil décrète que les ajournés en désertion d'appel devront, au jour servant, faire apparoir des devoirs par eux faits pour relever et faire exécuter leurs lettres d'appel. NAMUR, le 26 novembre 1580. 1580
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
983