Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 688, Le magistrat de Malines soumet à l'avis du grand Conseil un casus facti et lui demande d'interpréter, au nom de Sa Majesté, une coutume de la ville de Malines. MALINES, le 12 juillet 1571. 1571
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
688