Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 401, Sentence rendue par le conseil privé dans le procès intenté par les lieutenant du bailli, officiers fiscaux et sergents à cheval du baillage de Tournai aux prévôts, maïeur et échevins de ladite ville, en matière de purge d'héritage. BRUXELLES, le 23 mai 1553. T. V, f° I54vo. 1553
Archiefvormers
Non disponible
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
401