Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 266, Ordonnance du grand Conseil prononçant des peines contre les plaideurs qui présentent des requêtes civiles, des congés d'accorder ou d'acquiescer, etc., dans le seul but de retarder la décision des procès. MALINES, le 24 décembre 1539. 1539
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I 020 -
266