Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines. Avec supplément pour les nos. 1186 à 1553 (requêtes et varia en portefeuilles)
- II. PARTIE JUDICIAIRE
- E. ORDONNANCES (24) OU APPOINTEMENTS SUR REQUETES ADRESSEES A LA COUR. APPOINTEMENTS SUR REQUETES, ACTES DE TUTELLE, CURATELLE ET CAUTION
- 262, Registre aux ordonnances ou appointements étendus sur requêtes adressées à la Cour, 1555 - 1575. On y trouve quelques commissions de curateur. 1555-1575
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
262
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