Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines. Avec supplément pour les nos. 1186 à 1553 (requêtes et varia en portefeuilles)
- II. PARTIE JUDICIAIRE
- X. VARIA
- 1552, Accroissement 1955: 94 et 95: Lettre adressée par le Souverain au Grand Conseil au sujet procès en cause de Gand c. Anvers (1694). Deux décrets adressées au greffier Richkerck et deux requêtes de ce dernier, relatifs à la mise en sûreté des deniers de la caisse de consignation (1793-1794), 4 orig. 1955
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
1552