Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines. Avec supplément pour les nos. 1186 à 1553 (requêtes et varia en portefeuilles)
- II. PARTIE JUDICIAIRE
- C. ANCIENS INVENTAIRES
- 211, Inventaire des archives de procédure du Grand Conseil de Malines dressé le 2 octobre 1746, en vertu de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 12 août de la même année. Livre premier. Inventaire n° 16 de la 6e section. 1746
Archiefvormers
Non disponible
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
211
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