Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Affaires ecclésiastiques
- Généralités
- 715, Plaintes, dissensions, poursuites fiscales et punitions à charge de religieux et de religieuses, 1793-1794.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
715