Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 437.
- Avril à juin 1756.
- 7 mai 1756 Sur la représentation du Magistrat de Bruxelles suppliant S.A.R. de lui permettre de recouvrer sous la régie et la direction des trésoriers et receveurs, les fonds et revenus de cette ville pour le terme d'un an. (folio 62)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -