Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 22 septembre 1734. Sur la requête des tuteurs de l'Hôpital Saint-Jean à Bruges demandant des lettres exécutoriales pour forcer le receveur des Espiers à payer à l'hôpital les rentes dues par les Espiers. fol. 251
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -