Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 23 août 1734. Sur la représentation du Magistrat de Tournai concernant leur conflit avec les prévôt et jurés de la même ville, au sujet d'une cession de biens faite par Jean François Baudechon, banquier à Tournai. fol. 167
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -