Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 26 août 1734. Sur la représentation faite par le Magistrat de Bruxelles contre la demande du secrétaire de Sa Majesté Impériale, Henri Charles Diricx, second official de l'Audience, de jouir de la franchise des quatre espèces de consommation. fol. 182
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -