Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 24 septembre 1734. Sur la requête du baron de Dongelberg de Corbeek, capitaine du château de Sampson, bailli d'Outre-Meuse et Arche, province de Namur, demandant que Son Altesse prive N. Hoyoux, chanoine de l'église Sainte-Croix à Liège, des revenus de la fondation faite pour la célébration de la messe au dit château, s'il persiste à ne pas vouloir s'acquitter de cette obligation. fol. 256
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T 485 -