Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 31 juillet 1734. Sur la requête présentée par les députés des ecclésiastiques et membres de la province de Flandre à ce instigués par les échevins de la Keure de Gand, demandant que le décret du 7 juin 1732 publié sur la requête d'Antoine André Deudon pour la direction des voitures, soit révoqué. fol. 75
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T 485 -