Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 14 août 1734. Sur la requête de la Cour féodale de la terre et vicomté de Maulde et de la Cour d'Abaumont, franc-fief de l'Empire enclavé en Hainaut, demandant à faire publier dans lesdites terres les placards concernant les cabarets. fol. 134
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -