Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 21 août 1734. Rapport sur les propositions faites par le Magistrat de Malines pour le renouvellement de la loi de la même ville. fol. 161
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -