Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 23 mai 1731. Sur une requête de Jean Chrysostome de la Court, official du procureur général du Conseil du Brabant, pour qu'il soit désigné un juge par-devant lequel il puisse actionner la veuve de Devos, en son vivant maréchal ferrant de l'artillerie, et sa fille, débitrices du susdit de le Court. fol. 197
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T 485 -