Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 11 mai 1731. Sur une requête de Norbert de Thysebaert conseiller au Conseil de Brabant, pour rentrer, à certaines conditions, en possession des portraits de leurs majestés impériales et catholiques engagés par son père, et éviter ainsi la vente que prétendait en faire le principal créancier de ce dernier. fol. 194
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -