Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 21 avril 1731. Sur des requêtes de Lothaire Frédéric baron de Raville concernant les procès qu'il soutient contre les barons d'Horion, Redinckhoven et autres au sujet de la seigneurie de Daelenbroeck, et contre Frédéric Victor de Meer, acheteur de cette seigneurie. fol. 163
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -