Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 18 avril 1731. Sur une représentation des tuteurs de l'hôpital Saint-Jacques à Gand concernant la conduite qu'ils doivent tenir à l'égard d'une femme qui s'est accouchée dans le susdit hôpital. fol. 147
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -