Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 9 avril 1731. Concernant une représentation du Conseil de Luxembourg, relative à la manière illicite dont le comte de Waitte avait transporté du château de Sanem à Besançon, sa cousine, la jeune comtesse d'Arberg, après le décès de son père arrivé à Luxembourg. fol. 109
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -