Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 375.
- Janvier à mars 1735.
- 11 février 1735. Sur la représentation des Etats de Hainaut se plaignant qu'au mépris des lois et usages reconnus par les souverains, on fait souvent citer en justice les habitants hors de la province, et qu'on voit ceux- ci se pourvoir fréquemment devant le Conseil privé. fol. 133
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -