Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- 1088 Modération et exemption d'impôts. Litiges. Ordonnance de l'Intendant: refus d'exemption de tailles au profit des conseillers du Bailliage. 26 août 1746.
- 1090 Requêtes, titres et cetificats. 1627-1746.
- 1092 Modération et exemption d'impôts. Modérations d'impôts accordées aux communautés et particuliers en Tournaisis. 4 février 1708-14 mars 1733.
- 1093 Modération et exemption d'impôts. Dossier relatif aux exemptions applicables à l'impôt sur les ventes d' "héritages". 1740-1752.
- 1095 Règlements, nominations, cautions, conventions, adjudications. s.d. (1670)-1774.
- 1096 Commissions. 1716-1736.
- 1097 Enregistrement des serments des commis. 1er octobre 1729-26 novembre 1793.
- 1098 Requête des seigneurs et communautés du Tournaisis au gouvernement central, touchant l'application du placard du 6 avril 1750 autorisant les États à nommer des collecteurs de tailles comptables de leur collecte devant les députés juges. s.d. (1751).
- 1099 Compte des "vins" perçus sur les fermes aux impôts. 1790-1791.
- 1103 Tailles et capitations; extraits de cahiers et documents annexes. 1604-1775.
- 1105 Règlement des États touchant la collecte. 13 février 1751.
- 1106 Billets d'envoi pour Bléharies, Howardries, Kain, Pecq et Vaulx. 1595-1787.
- 1110 Esquermes et Wazemmes. 1732.
- 1111 Seigneurie de Sotrud-Obel (Bailleul). 1775.
- 1112 Flines, Écrouette de Mortagne, Maulde. 1781.
- 1113 Flines, Écrouette de Mortagne, Maulde. 1783.
- 1116 Comptes des collecteurs de tailles (par villages). 1662-1785.
- 1117 Comptes de la recette locale des impôts indirects. 1691-1755.
- 1118 Déclarations des communautés touchant les livraisons militaires et les dégâts dus aux inondations. 1744.
- 1119 État nominatif de redevances d'impositions à charge des habitants de diverses localités. 1755.
1.796 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 90