Inventaire des archives des groupes Compagnie du Congo pour le commerce et l'industrie, Compagnie du Katanga (alias "Finoutremer") (1887-1984) / BRION René et MOREAU Jean-Louis
- 1525 Documentation sur les expropriations pour cause d'utilité publique au Congo belge puis au Zaïre. Documentation, études et modification aux régimes fonciers et forestiers au Congo. Retrait des concessions foncières et conséquences de la loi "Bakajika". Élaboration d'un décret pétrolier relatif à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures au Congo, 1957-1977., 1957-1977
- 1526 Contentieux Belgo-Congolais et financement du Fonds Belgo-Congolais d'Amortissement et de Gestion. Documentation sur les événements politiques en Afrique et particulièrement les remaniements ministériels au Congo. Législation sociale congolaise, négociations de conventions collectives de travail et représentation du personnel dans les entreprises, 1959-1978., 1959-1978
- 1527 Promotion économique et sociale des milieux ruraux indigènes. Statut des coopératives indigènes. Accession des indigènes à la propriété foncière individuelle, sur les relations entre blancs et noirs (avec des brochures de la Forminière pour le personnel d'Afrique. Situation juridique et sociale des mulâtres. Activités d'une commission mixte sur la responsabilité des transporteurs au Congo. Projet de création d'un office congolais du commerce extérieur, 1947-1964., 1947-1964
- 1528 Reprise et relance par le secteur privé de l'Office du Café Robusta, 1958-1967., 1958-1967
- 1529 Activités de la Fédération des Associations d'Entreprises du Congo et du C.E.D.I.O.M. (Centre d'Études et de Documentation pour les Investissements d'Outre-Mer) : procès-verbaux de réunions, assemblées générales, notes et correspondance, 1963-1978., 1963-1978
- 1530 Notes sur les avoirs de la société, son capital, ses dividendes, ses disponibilités. Projet d'appropriation par les Congolais des matières dites stratégiques. Redevances de l'Union Minière : statut et taxation. Notes sur l'OEuvre Nationale d'Aide à la Jeunesse a.s.b.l. Liquidation de Belgique d'Outremer a.s.b.l. Notes sur les Vétérans du Congo a.s.b.l. Statuts, fonctionnement et liquidation du C.S.K. (avec rétroactes). Litige avec le personnel du C.S.K. lors de la liquidation de cet organisme, 1947-1978., 1947-1978
- 1531 Évolution du secteur de l'alimentation en Europe et dans le monde, 1967-1970., 1967-1970
- 1532 Livre Journal pour l'année 1896., 1896-1896
- 1533 1892., 1892-1892
- 1534 1892., 1892-1892
- 1535 1897., 1897-1897
- 1536 Correspondance entre la S.A.B. s.a. et le Gouvernement de l'État Indépendant du Congo concernant les modalités d'occupation du bus-bloc. Négociations entre le Gouvernement de l'État Indépendant du Congo et la Compagnie du Chemin de Fer du Congo s.a. en vue de la délimitation officielle du bus-bloc, en particulier de sa frontière sud: correspondance entre la S.A.B. s.a. et la Compagnie du Chemin de Fer du Congo s.a., et entre la S.A.B. s.a. et sa direction en Afrique (avec plans et cartes), 1901-1909., 1901-1909
- 1537 Travaux de délimitation de la frontière sud du bus-bloc (1910-1914) et procès-verbal final (1914), carte des terres réservées aux indigènes, critique de la délimitation (1919). Conflits concernant les délimitations des terres laissées aux indigènes, notamment dans la propriété de Busira-Manéné. Litiges concernant les monopoles exercés par les sociétés propriétaires du bus-bloc dans les limites de leur propriété et concernant les limites respectives des terres réservées aux indigènes et des terres relevant du bus-bloc. Négociations avec la Colonie concernant les droits et devoirs respectifs des sociétés propriétaires et des indigènes dans le bus-bloc. Monopole des achats de produits accordé à la S.A.B. s.a., 1909-1925., 1909-1925
- 1538 Plan détaillé du bus-bloc en 16 feuilles, 1919., 1919-1919
- 1539 Acquisition de la totalité du bus-bloc par la S.A.B. s.a. en 1926-1927 et négociations à ce propos avec les sociétés C.C.C.I. s.a. et Compagnie du Chemin de Fer du Congo s.a. Projet de rachat de la concession par la Colonie, 1919-1928., 1919-1928
- 1540 Négociations préalables à l'accord: rétroactes, correspondance avec la direction en Afrique, évaluation de la valeur du bloc et de celle du titre de la S.A.B. s.a., terres enregistrées à rétrocéder à la Colonie, acquisition par la S.A.B. s.a. de parcelles jusque là occupées à bail, droit d'emphytéose sur la forêt de Lopori. Texte de l'accord final, 1936-1937., 1936-1937
- 1541 Exécution des clauses foncières: correspondance avec le Ministère des Colonies et avec la C.C.C.I. s.a.; mission topographique de délimitation; choix et délimitation d'un bloc de 4.000 hectares à l'intérieur du bus-bloc; conversion des baux en titres de propriété; choix de 10.000 hectares de terres rurales, à l'intérieur et à l'extérieur du bus-bloc; prospection du Congo-Lopori en vue du choix de 10.000 hectares de forêt sur lesquels la société exercerait un droit d'emphytéose, 1936-1940., 1936-1940
- 1542 Steamer "Major Cambier", par la Société Anonyme John Cockerill s.a., 1897-1926., 1897-1926
- 1543 Steamer "Président Urban", par la Société Anonyme John Cockerill s.a., 1898-1923., 1898-1923
- 1544 Steamers "Président Brugmann" et "Camille Delcommune", par la Société Anonyme John Cockerill s.a., 1898-1921., 1898-1921
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