Les " consultes " sont des documents par lesquels le Conseil privé, après avoir examiné une affaire, faisait connaître au gouverneur général son avis sur la solution à donner au
problème. Le Conseil privé, comme les autres conseils collatéraux, étant un organe consultatif, son avis était toujours présenté sous forme de proposition que le gouverneur était libre de
suivre ou non. L'original de la consulte était transmis au gouverneur général qui y consignait sa décision par une apostille autographe. À l'époque concernée par le présent inventaire,
cette apostille est toujours rédigée en espagnol. La consulte apostillée retournait au Conseil privé qui devait assurer l'exécution de la décision.
Sur le fonds du Conseil privé, ses différentes parties et ses inventaires, voir SOENEN, M. Guide des fonds et collections des Archives Générales du Royaume. Institutions centrales des
Pays-Bas sous l'Ancien Régime, Bruxelles, 1994, p. 69 et suiv. SOENEN, M. Op. cit., p. 93.
Au cours du XIXe siècle, un grand nombre de consultes originales apostillées ont été retirées des dossiers pour être reliées en recueils factices qui sont actuellement conservés dans
la partie " Registres " du fonds Conseil privé
Cf. SOENEN M. Op. cit., p. 85.
Les consultes reflètent l'activité quotidienne du conseil ; celles qui sont rassemblées dans la présente série de recueils ne semblent cependant pas, pour la période analysée, témoigner
de l'ensemble de ses compétences. Une part très importante se rapporte à l'exercice du droit de grâce du gouverneur général
Nos 12 à 126 du fonds, voir Inventaire sommaire des archives du Conseil privé sous le régime espagnol par DE BREYNE, E. [1913] (A.G.R., Instrument de recherche à tirage limité 101),
Bruxelles, 1991, p. 7-9 ; cf. aussi SOENEN, M. Op. cit., p. 96, n° 1. Nos 1.378 à 1.396 du fonds, cf. SOENEN M. Op. cit., p. 105.
Il ne faut pas manquer de mettre les Registres du Conseil privé en parallèle avec les consultes non reliées toujours conservées respectivement dans la partie Conseil privé espagnol
Les séries de consultes reliées et non reliées ne se recoupent pas entièrement ; elles sont en fait complémentaires.
Le travail d'analyse des registres des consultes du Conseil privé réalisé par Cécile LEFÈVRE en 1948-1949 est resté inachevé. II couvre les registres 299 à 309 du fonds ; dans ce
dernier recueil, il s'arrête au folio 23. En voici le détail au point de vue chronologique :
Registre 299 : 1621 - 1625.
Registre 300 : 1626 - 1629.
Registre 301 : 1630 - 1632.
Registre 302 : 1633 - 1635.
Registre 303 : 1636 - 1637.
Registre 304 : 1638 - 1639.
Registre 305 : 1640.
Registre 306 : 1641 - juin 1642.
Registre 307 : juillet 1642 - 1643.
Registre 308 : 1644 - 1645.
Registre 309 : 1646.
Le manuscrit de cet inventaire analytique est conservé parmi les inventaires de la Ière section sous le n° 10. Il a été revu dans la mesure du possible afin d'en améliorer la forme et
de pouvoir le mettre ainsi à la disposition du public.
Micheline SOENEN.