Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)

Archive

Name: Justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon

Period: 1312 - 1811

Inventoried scope: 119 linear meters

Archive repository: State archives in Arlon

Heading : Local administrations (lordships, courts of aldermen, feudal and manorial courts, city and municipal administrations, guilds and crafts, civil welfare organisationes etc.)

Inventory

Authors: Bourguignon, Marcel — Hannick, Pierre — Petit, Roger

Year of publication: 2000

Code of the inventory: AEA 010

Contenu

Les archives des Justices subalternes constituent une collection plutôt qu'un fonds. Elles ont vu le jour indépendamment, dans les greffes de tous les niveaux, disséminés à travers la province.

Rédiger une courte notice sur chacune d'elle comme Marcel Bourguignon l'avait envisagé en 1936 (1) dépasserait largement le cadre d'un inventaire tant ces corps de justice sont différents et variés. En outre des juridictions disparaissent dans la réalité, d'autres naissent à la suite notamment de la politique des éclissements du domaine pratiquée par les Habsbourg aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Le cadastre de Marie-Thérèse (2) nous offre un tableau général de la situation en 1766-1767 mais celle-ci n'est pas figée pour autant. Le traité des Limites signé à Versailles le 16 mai 1769 a modifié les frontières avec la France en attribuant au Luxembourg, en ce qui concerne la partie annexée à la Belgique en 1839, Aix-sur-Cloie, Athus, Aubange, Battincourt et Gérouville (3) en échange de localités situées sur la rive gauche de la Chiers. Sommethonne rejoint le Luxembourg en vertu du traité de Bruxelles du 18 novembre 1779. Dans les prévôtés d'Arlon, de Chiny et de Virton, l'abolition de la Loi de Beaumont-en-Argonne en application de l'ordonnance du 3 mai 1775 a bouleversé le fonctionnement et la compétence de maintes justices.

Marcel Bourguignon avait décidé d'inclure dans cette collection des Justices subalternes les archives des communautés, placées effectivement sous le contrôle des officiers. Son successeur immédiat préférait ranger ces documents avec les archives communales. Pour la partie que nous avons numérotée, nous avons respecté l'option de départ de Bourguignon.

En ce qui concerne le duché de Bouillon, les communautés étaient administrées par un corps de police en vertu d'une ordonnance du duc Emmanuel-Théodose de la Tour d'Auvergne, datée de juillet 1726. (4)
En vertu d'un décret du 27 mars 1791, l'Assemblée constituante française avait fait saisir les registres et les archives des greffes des anciennes justices seigneuriales pour les rassembler dans les tribunaux de district. Cette disposition est appliquée dans l'ancien duché de Luxembourg après la prise de la capitale par les troupes de la République le 7 juin 1795. Toutes ces archives restent ainsi entreposées dans les tribunaux de première instance d'Arlon, de Marche et de Neufchâteau jusqu'en 1876, date à laquelle le gouvernement impose leur transfert aux Archives de l'Etat. Le relevé de ces registres a été publié par Nicolas Hourt dans le Mémorial administratif de la province de Luxembourg. (5) Henri Michaëlis reprendra cette liste dans la série des Inventaires sommaires en 1903. Ces deux publications sont devenues obsolètes. Depuis cette époque nombre de registres ont été retrouvés. D'autres devraient encore venir compléter cette collection.

Contrôle de la description

Pendant toute sa carrière, Marcel Bourguignon a travaillé sur le présent inventaire, comme en témoignent ses rapports publiés. (6) Cette tâche lui tenait à coeur et nous sommes heureux de pouvoir la mener à bonne fin.

Entre-temps, la création du dépôt-annexe de Saint-Hubert en 1962 a imposé la scission du fonds sur une base géographique : les registres et liasses concernant l'actuel arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne et le canton de Saint-Hubert ont été retirés. L'introduction que Bourguignon avait envisagée n'a pas été rédigée ou ne nous est pas parvenue.

Dans le présent inventaire, Marcel Bourguignon a assuré lui-même la numérotation des 1389 premiers articles avant sa retraite. Son successeur Roger Petit a poursuivi jusqu'au n 2114, détaillant le contenu de certains portefeuilles. Nous avons terminé cette entreprise en 1993 dans l'optique retenue au départ par l'auteur.

Pour terminer, nous tenons à remercier notre collègue Bernadette Petitjean dont la collaboration a été précieuse pour la mise au point de ce manuscrit.

Arlon, le 13 décembre 1999
Pierre Hannick
Chef de section

Prévôté de Neufchâteau Haute Justice de Noirefontaine Mairie d'Orgeo Haute Justice d'Orval Justice de la franchise et Débat du Pays [Paliseul] Justice de Poupehan [Justice de] Pin et Izel Greffe de Paliseul Justice foncière de Post et Schadeck Justice foncière de Pussemange Seigneurie hautaine de Rachamps Justice de Rachecourt Justice foncière de Rambouch Cour tréfoncière Saint-Lambert de Recogne Justice de Robelmont Justice de Rochehaut Justice hautaine de Rollé Cour foncière de Romeldange Justice de Rossignol Cour féodale de Ruette-la-Grande Justice de Ruette-la-Grande Justice de Rulles Gruerie du Pervinage de Rulles Justice de Saint-Léger Justice de Saint-Mard Justice de Saint-Médard et Gribomont Justice d'Orgeo Justice de Saint-Vincent Justice de Sainte-Cécile Justice de Sainte-Marie[-sur-Semois] Cour et seigneurie foncière de Salle et Troismonts Haute Cour de Saussure Justice de Schockville Justice de Sélange Justice de la Mairie de Sensenruth séant à Curfoz ou à Briahan Justice de Sibret Justice de Signeulx et Saint-Rémy Justice de Sivry Haute Justice de Soleuvre et Differdange Justice de Stockem Haute Justice de Sugny Haute Justice, puis Prudhommes, juges puis arbitre public de Sugny Justice foncière de Termes et Frenois Justice hautaine de Thiaumont Justice foncière de Tintange Mairie de Tintigny Justice de Toernich Cour foncière de Tonny Justice de Torgny Justcie, puis haute Cour et Justice de Ucimont Justice du fief d'Aupierre Justice d'Udange Justice de Vance Mairie de la Seigneurie hautaine d'Arloncourt "Haute Cour" d'Assenois [et Glaumont] Haute Cour d'Assenois-lez-Neufchâteau Haute Cour d'Assenois Haute Cour de Strainchamps Communauté de Strainchamps Justice d'Aubange Justice d'Athus Justice de la Mairie d'Attert Mayeur et Justice d'Auby Bailliage de Cugnon Seigneuries d'Autel et Sterpenich Justice de Bagimont Justice de Barnich Salle et Prévôté de Bastogne Gruerie de Bastogne Justice de la Ville et Franchise de Bastogne Cours foncières de Bastogne : Salvacourt et Chantraine Cour du Fief de Belleau Justice de Battincourt Justice de Bébange Justice de Bellefontaine Haute Cour de Bellevaux Communauté de Bellevaux Justice de Belmont Seigneurie hautaine de Bertogne Justice de Bertrix Justice de Bleid Cour foncière de Bodange Haute Cour de Botassart Cour foncière de Laittre-Saint-Pierre Haute Cour de Bourcy Cour foncière de Breuvanne Haute Justice de Villemont (Officier et Juges) Cour foncière de Brul Cour foncière de Burnon Justice de Buzenol et de Fratin Justice de Vance et de Chantemelle Justice de Chassepierre Haute Justice du Châtelet Justice de Châtillon Echevinage, communauté et Haute Cour de Chaumont Justice de Chêne Haute cour de Chevigny Haute Cour de Saint-Hubert Gruerie de Chiny "Jurés de la Ville et Bourgeoisie de Chiny" Seigneurie hautaine de Cobreville Seigneurie de Conques Haute Justice de Corbion Corps de police de Corbion Justice de Dampicourt Haute Cour de Doncols Juridiction foncière de Cugnon Haute Cour de Dohan Cour foncière d'Ebly Justice d'Etalle Gruerie d'Etalle Gruerie des Bois d'Etalle, Buzenol et Sainte-Marie Justice d'Ethe Communauté de Fays-les-Veneurs Seigneurie tréfoncière de Flamizoul Justice foncière de Florenville Justice de Fontenoille Justice de Frahan Justice de Gérouville Cour foncière de Givroulle Seigneurie hautaine de Gomery Mairie de Grandcourt, Ruette-la-Petite et du Ménil Seigneurie et "Hommes des Fiefs" de Grandru Justice de Guelff Justice de Guerlange Seigneurie de Guirsch Justice d'Habay-la-Neuve Justice d'Habay-la-Vieille Justice d'Habergy Communauté d'Hachy Justice d'Halanzy Haute Justice de la Vicomté d'Harnoncourt Justice d'Herbeumont Cour foncière de Hollange Haute Cour de Hotte Justice de Houdemont Basse Justice de Houdrigny Cour foncière de Houmont et Givry Justice de la Seigneurie hautaine de Isle-la-Lesse Justice foncière de Jamoigne Baronnie de Jamoigne Seigneurie de Jamoigne et seigneurie des Bulles Haute Cour de Jehonville Cour foncière de l'Abbaye de Saint-Hubert Cour féodale de La Boissine siégeant à Roumont Justice de Lacuisine Justice de Lahage Seigneurie tréfoncière de Lahérie Haute Cour de Laviot Justice de Lamorteau Justice de Latour Justice de Chenois Haute Justice de Latour Haut Mayeur et Echevins de Latour Seigneurie de Latour Haute Cour de Laval Justice des Abbyes Corps de Police des Abbyes Justice des Bulles Justice des Hayons Justice de Limes Haute Cour et Justice de Porcheresse Justice de Ansart Prévôté de Bastogne Prévôté de Virton et de Saint-Mard Prévôté d'Etalle Prévôté de Chiny Justice foncière des Masuyers ou du Masuage de Villemont Justice foncière de Villers-devant-Orval Haute Justice de Villers-devant-Orval Justice de Villers-la-Loue Haute Justice de Villers-sur-Semois Mairie de Villers-sur-Semois Justice du Masuage [Villers-sur-Semois] Gruerie de Virton et Saint-Mard Magistrat de Virton Ville de Virton Seigneurie de la Grande Maison [Virton] Justice de Waltzing Cours des fiefs de Wardin Justice de Wardin Haute Justice de Welchenhausen à Noville Cour foncière de Weyler Cour foncière de Wigny Cour foncière de Wisembach Haute Cour de Witry Basse Cour de Witry Mairie de Wolkrange Justice de Clervaux Haute Cour et Mairie de Hoffelt Justice de Remich Ban de Surré Vouerie Baltheis à Bour [Justice de Tuntange] Ban de Watrange Justice de Wiltz Justice de Wilverdange Haute Justice de Differdange Tabellionnage de Briey Châtellenie de Chavroches Tabellionnage de Dun-sur-Meuse Justice de Ham-sur-Meuse et Aubrives Prévôté d'Ivoix Prévôté de Longuyon Prévôté de Marville Gouvernement de Metz Baillage de Noyon Métiers de Sierck Justice de Tétaigne Prévôté de Bologne Prévôté d'Herbeumont Justice de Aix-sur-Cloie Cour féodale de Amberloup Seigneurie hautaine de Amberloup Seigneurie hautaine de Tillet-Amberloup Haute Cour de la Mairie de Givry dite d'Amberloup Haute Cour de Givry Haute Cour de la Mairie d'Amberloup Justice de Anlier Prévôté d'Arlon Justice de Paix de Arlon Gruerie de Arlon Magistrat de la Ville et Franchise de Arlon Greffe du Magistrat et de la Prévôté de Arlon Métier des Merciers de Arlon Métier des Tailleurs de Arlon Métier des Drapiers de Arlon Métier des Tisserands de Arlon Métier des Boulangers de Arlon Mairie de Longeau Cour féodale [du prieuré Saint-Jean-Baptiste] de Longlier Justice de la Mairie hautiane de Loupville Seigneurie hautaine de Losange Mairie de Bastogne : Mageret Cour foncière de Magerotte Seigneurie hautaine de Magery Justice de Martelange Mairie de Martilly Justice de Martue Justice de Meix-devant-Virton Justice de Meix-le-Tige Justice du Ban de Mellier Justice du Ménil Cour des "Hommes tenants" de l'Abbaye de Saint-Hubert à Surré, présidée par le Mayeur de Menufontaine Justice de Messancy [Justice de] Michamps [Seigneuries de] Monceau, Massul et Ebly Justice de Montquintin Cour foncière de Morhet Justice de Mortehan Justice de Mortinsart Justice de Moyen Haute Cour et Justice de Muno Justice des "Terres du Comte" [de Rochefort] Justice du Ban de Musson Justice de Mussy-la-Ville Seigneurie foncière de Nanireux Mairie de Nantimont Grurie de Neufchâteau Justice de la Ville et Franchise de Neufchâteau Cour et Vouerie de Nives [Cour de] Nobressart Commune de Châtillon Commune de Villers-la-Loue Commune de Laviot Commune de Opont [les-Abbyes] Justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon [ensemble de producteurs] Justice de Alhoumont Commune de Offagne Cour seigneuriale, haute cour et justice d'Ambly Cour Michel et Cour Collart à Amonines Justice de Anloy Justice et cour féodale de Hives