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Archive repository |
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Code of the inventory | AEA 010 |
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Title of the inventory | Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles) |
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Only by appointment.
Please reserve your place in the reading room at least two working days in advance.
The applicable conditions and tariffs for reproductions were fixed by the Ministerial Decree of 25 May 2018 (Belgian Official Journal of 5 June 2018). It was indexed on 1 March 2024 to better reflect actual costs.
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Parc des Expositions, 9 - 6700 Arlon
+32 (0)63 22 06 13
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Monday | Closed |
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Tuesday | From 9 am to 4:30 pm |
Wednesday | From 9 am to 4:30 pm |
Thursday | From 9 am to 4:30 pm |
Friday | Closed |
Saturday | Closed |
Sunday | Closed |
The applicable conditions and tariffs for reproductions were fixed by the Ministerial Decree of 25 May 2018 (Belgian Official Journal of 5 June 2018). It was indexed on 1 March 2024 to better reflect actual costs.
View tariffsName: Justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon
Period: 1312 - 1811
Inventoried scope: 119 linear meters
Archive repository: State archives in Arlon
Heading : Local administrations (lordships, courts of aldermen, feudal and manorial courts, city and municipal administrations, guilds and crafts, civil welfare organisationes etc.)
Authors: Bourguignon, Marcel — Hannick, Pierre — Petit, Roger
Year of publication: 2000
Code of the inventory: AEA 010
Les archives des Justices subalternes constituent une collection plutôt qu'un fonds. Elles ont vu le jour indépendamment, dans les greffes de tous les niveaux, disséminés à travers la province.
Rédiger une courte notice sur chacune d'elle comme Marcel Bourguignon l'avait envisagé en 1936 (1) dépasserait largement le cadre d'un inventaire tant ces corps de justice sont différents et variés. En outre des juridictions disparaissent dans la réalité, d'autres naissent à la suite notamment de la politique des éclissements du domaine pratiquée par les Habsbourg aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Le cadastre de Marie-Thérèse (2) nous offre un tableau général de la situation en 1766-1767 mais celle-ci n'est pas figée pour autant. Le traité des Limites signé à Versailles le 16 mai 1769 a modifié les frontières avec la France en attribuant au Luxembourg, en ce qui concerne la partie annexée à la Belgique en 1839, Aix-sur-Cloie, Athus, Aubange, Battincourt et Gérouville (3) en échange de localités situées sur la rive gauche de la Chiers. Sommethonne rejoint le Luxembourg en vertu du traité de Bruxelles du 18 novembre 1779. Dans les prévôtés d'Arlon, de Chiny et de Virton, l'abolition de la Loi de Beaumont-en-Argonne en application de l'ordonnance du 3 mai 1775 a bouleversé le fonctionnement et la compétence de maintes justices.
Marcel Bourguignon avait décidé d'inclure dans cette collection des Justices subalternes les archives des communautés, placées effectivement sous le contrôle des officiers. Son successeur immédiat préférait ranger ces documents avec les archives communales. Pour la partie que nous avons numérotée, nous avons respecté l'option de départ de Bourguignon.
En ce qui concerne le duché de Bouillon, les communautés étaient administrées par un corps de police en vertu d'une ordonnance du duc Emmanuel-Théodose de la Tour d'Auvergne, datée de juillet 1726. (4)
En vertu d'un décret du 27 mars 1791, l'Assemblée constituante française avait fait saisir les registres et les archives des greffes des anciennes justices seigneuriales pour les rassembler dans les tribunaux de district. Cette disposition est appliquée dans l'ancien duché de Luxembourg après la prise de la capitale par les troupes de la République le 7 juin 1795. Toutes ces archives restent ainsi entreposées dans les tribunaux de première instance d'Arlon, de Marche et de Neufchâteau jusqu'en 1876, date à laquelle le gouvernement impose leur transfert aux Archives de l'Etat. Le relevé de ces registres a été publié par Nicolas Hourt dans le Mémorial administratif de la province de Luxembourg. (5) Henri Michaëlis reprendra cette liste dans la série des Inventaires sommaires en 1903. Ces deux publications sont devenues obsolètes. Depuis cette époque nombre de registres ont été retrouvés. D'autres devraient encore venir compléter cette collection.
Pendant toute sa carrière, Marcel Bourguignon a travaillé sur le présent inventaire, comme en témoignent ses rapports publiés. (6) Cette tâche lui tenait à coeur et nous sommes heureux de pouvoir la mener à bonne fin.
Entre-temps, la création du dépôt-annexe de Saint-Hubert en 1962 a imposé la scission du fonds sur une base géographique : les registres et liasses concernant l'actuel arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne et le canton de Saint-Hubert ont été retirés. L'introduction que Bourguignon avait envisagée n'a pas été rédigée ou ne nous est pas parvenue.
Dans le présent inventaire, Marcel Bourguignon a assuré lui-même la numérotation des 1389 premiers articles avant sa retraite. Son successeur Roger Petit a poursuivi jusqu'au n 2114, détaillant le contenu de certains portefeuilles. Nous avons terminé cette entreprise en 1993 dans l'optique retenue au départ par l'auteur.
Pour terminer, nous tenons à remercier notre collègue Bernadette Petitjean dont la collaboration a été précieuse pour la mise au point de ce manuscrit.
Arlon, le 13 décembre 1999
Pierre Hannick
Chef de section
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