Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
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Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 418
Het Rijksarchief in België
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Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 418
Naam archiefblok
- Château de Mirwart. Bloc C. Série des cours scabinales. Haute cour et justice de Mirwart
Periode
1551 - 1795
Andere hoven en rechtbanken (B7)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
863.00
ETENDUE INVENTORIéE
2.35 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 233 Pièce du procès intenté par le châtelain Bernard Funck contre Gros[jean] de Betz et Jehan Donné, de Rochefort, accusés d'avoir organisé un trafic de sel à l'encontre des ordonnances du gouverneur Mansfeld, puis contre Jehan Gusigny et Thiry Randollet, de Lessive, et Jehan Anchellon, du pays de Liège. 4 avril 1596. 1 pièce
- 252 Pièce du procès intenté par le châtelain Bernard Funck contre Henry de Vaulx, de Lesterny, et Tiry Jean Tiry, d'Awenne, pour refus de monter la garde au château de Mirwart, avec une attestation de Fredrich Gulpen, seigneur de Wodémont, lieutenant de la compagnie d'ordonnance d'Arenberg, dans laquelle les intimés, ainsi que Tiry de Mormont, ont servi en tant qu'archers. 31 décembre 1602. 1 pièce
- 258 Pièce du procès intenté par Jean Gobaud, procureur d'office de la Terre de Saint-Hubert, contre Évrard Gilles de Vervoz (Vervo), fils de Gilles de Vervoz et de Reyne Jan Petit, bourgeois de Saint-Hubert, accusé d'avoir eu des relations adultérines avec l'épouse de Jean Bernier le Jeune, tavernier, d'avoir blasphémé, d'être l'auteur de propos injurieux en matière de sorcellerie et pour coups et blessures sur la personne de Jan de Nassoigne. 18 avril 1625. 1 cahier
- 260 Pièce du procès intenté par l'officier de Mirwart [le châtelain Arnold d'Hoffschmidt] contre Évrard et Martin Jadin accusés de plusieurs vols, de deux tentatives de meurtre dont l'une contre le procureur [Jean] Gobaud, de Saint-Hubert, et l'autre contre leur frère sire Jonas Jadin, et de s'être vanté de posséder des pouvoirs maléfiques. [Ca. 1629-1630]. 1 pièce
- 270 Pièces du procès intenté par le châtelain Arnold d'Hoffschmidt contre Henry Orban le Jeune, fils de feu Laurent de Crouly et d'Anne Henry Orban, de Tuaide-dessous-le-Bois (Tuette-dessous-le-Bois), près de Soiron, et contre Henry Haccuria, fils de Henry Haccuria, vivandier, et d'Idellette du Chasteau, de Liège, accusés d'avoir organisé un trafic de sel et de fromage de Herve avec Sedan. 18 mai 1638 - 26 mai 1638. 2 pièces
- 305 Pièces du procès intenté par le châtelain Jean Arnold d'Hoffschmidt contre Henry Gromet et Jean Gautier, facteurs du marchand de bois [de Dinant] Nicolas Quériter à propos du droit de péage pour les trains de bois qu'ils préparent et la remise en état d'un pré sis près du Terne à l'Oignon. 29 octobre 1697 - 29 novembre 1697. 4 pièces
- 306 Pièces du procès intenté par le châtelain Jean Arnold d'Hoffschmidt contre Marie (de) Lisen (Lizen), native des Avins-en-Condroz, accusée d'avoir abandonné son nouveau-né avec la complicité de sa sœur Anne (Jenne), épouse de Jean de La Fosse (Delfosse), censière à la Roche-Renaud à Ochamps. 7 avril 1698 - 15 juillet 1698. 7 pièces
- 307 Pièces du procès intenté par le procureur d'office P[ierre] Ruir contre Jean Robin, accusé d'avoir maltraité le berger de Mirwart, contre le fils de Jean Robin, accusé d'avoir cassé la patte d'une truie appartenant au châtelain, puis contre un autre fils de Jean Robin, accusé d'avoir maltraité le porcher. 10 décembre 1698 - 12 décembre 1698. 2 pièces
- 315 Pièces du procès intenté par Jean Dufosset, procureur d'office, et Hubert Huberty (Huberti), de Mirwart, comme tuteur de son épouse Anne Brolet, contre la veuve Jean Farinne, alias le Roy, accusée d'avoir tenu des propos calomnieux (entre autres en matière de sorcellerie) et de l'avoir frappée. 3 avril 1700 - 20 novembre 1700. 5 pièces
- 323 Pièces du procès intenté par le procureur d'office et Dieudonné du Fourneau, mayeur de Mirwart, puis sa veuve Catherine Lambion, comme tuteurs de leur fille Anne du Fourneau, contre Jean Josneaux, greffier de la cour scabinale de Mirwart, comme tuteur de son épouse Élisabeth Champchamp, accusée de l'avoir frappée. 15 novembre 1704 - 16 octobre 1705. 4 pièces
- 327 Pièces du procès intenté par Jean Arnold d'Hoffschmidt, seigneur de Resteigne, et le procureur d'office Nicolas Henncart (Hancart) (puis R. Gillart) contre Jeanne de Belvaux (Bellevaux), veuve de Henry Jean Gille, de Smuid, et contre les héritiers de Jacquemin Herbillon, de Smuid, pour défaut de paiement d'un cens de six chapons dû à la Saint-Étienne. 24 mai 1710 - 10 novembre 1713. 6 pièces
- 332 Pièces du procès intenté par le procureur R. Gillart contre Dieudonné du Fourneau, de Grupont, Jean Fréron et Jean Henry, de Smuid, accusés d'avoir emporté des grains sans l'autorisation du seigneur ni de ses fermiers et de n'en avoir pas payé la dîme et le droit de " terrage ". 10 septembre 1714 - 7 décembre 1714. 15 pièces
- 344 Pièces du procès intenté par le procureur d'office contre François Wiot, Jean Wiot, les fils du Grand Cordonnier, les d'Inenne (Dinènes, Dinens) et Jean Martouzen (Martengen), de Tellin, joint l'abbé de Saint-Hubert; Monsieur Quettin, Pier Hodister, Jacques Calbier (Calbir), Jean de Voiaux (Voyaux) [Wiot?] et Pier Lorent, de Saint-Hubert, joint l'abbé de Saint-Hubert, tous accusés d'avoir chassé dans les bois seigneuriaux. 10 décembre 1718 - 27 mai 1719. 5 pièces
- 346 Pièces du procès intenté par le procureur d'office J[ean] H[enry] Laurent contre plusieurs individus accusés d'avoir chassé dans les bois seigneuriaux: frère Philippe du monastère de Saint-Hubert; Mathieu de Carme, serrurier, résidant au monastère de Saint-Hubert; Mathieu, cordonnier résidant au monastère de Saint-Hubert; Villance, maréchal-ferrant résidant au monastère de Saint-Hubert; Grigoir Chaffeur, résidant au monastère de Saint-Hubert; Toussain Seurain, charretier résidant au monastère de Saint-Hubert. 7 janvier 1719 - 14 janvier 1719. 6 pièces
- 349 Pièces du procès intenté par Jean Gilles, échevin de Mirwart, et le procureur d'office P[ierre] Ruir contre deux des fils de Joseph Marischal, bourgeois de Marche-en-Famenne, accusés d'être les auteurs de coups et blessures sur les personnes de l'épouse du plaignant et du haut sergent Jean Lambert, contenant un certificat médical du chirurgien de Thysse, de Bure. 31 janvier 1721. 2 pièces
- 368 Pièces du procès intenté par le procureur d'office F. Valtin contre plusieurs individus accusés d'être les auteurs de coups et blessures sur la personne d'André du Neumostier, marchand de chevaux du Condroz: Jean Gilles, échevin de Mirwart, François Marée, fils de Gérard Marée, meunier de Mirwart, Hubert Robin et Pier Libert, de Mirwart; Jacques Chapelier, neveu et domestique d'Angélique de Jemeppe, veuve du mayeur de Mirwart; Théodore Flohimont, de Mirwart; Jean Collignon; Henry Bajomet, fils de N: Bajomet, de Mirwart; Gérard Biron, de Masbourg; Hubert Gramont, de Smuid. 13 août 1729 - 20 août 1729. 7 pièces
- 392 Pièces du procès intenté par Nicolas Edmond de Smackers et le procureur d'office F[élix] Abinet contre Jacques Robe et Catherine Focant, veuve d'Abraham Robe, comme mère et tutrice de Joannes et Joseph Robe, de Mirwart, accusés d'un délit forestier pour avoir abattu treize hêtres dans le bois seigneurial nommé La Hure du Chapeau. 26 avril 1740 - 17 juillet 1740. 8 pièces
- 401 Pièces du procès intenté par le procureur fiscal contre Louys Toutun (Tourtun), fils de Jacques Toutun, de Bertrix, et Évrard Moulin (Moulein), de Bertrix, accusés de tentative de viol sur la personne de Marie Josèphe Englebert, de Grune, veuve de Henry Fabry. 10 juin 1749 - 12 septembre 1749. 4 pièces
- 402 Pièces du procès intenté par le procureur d'office [Félix Abinet] et par Nicolas Rozière, scieur de Mirwart, contre Marianne Perpète, épouse de Jean Copet, Marie, veuve Sollot, Marie Sollot, sa fille, de Mirwart, et Libert Perpète, de Séchery, accusés d'être entrés dans sa maison et de lui avoir porté des coups. 21 juillet 1749 - 16 janvier 1750. 3 pièces
- 408 Pièce du procès intenté par le procureur fiscal F[élix] Abinet contre Denis Hérin (Héren), lieutenant-mayeur de Grupont, et consorts, accusés d'avoir laissé paître une quarantaine de chevaux sur un champ du seigneur nommé Le Champ de la Spinette " proche les Hesses des Demoiselles " (Mirwart). 26 août 1754. 1 pièce
- 409 Pièces du procès intenté par le procureur fiscal F[élix] Abinet contre C. A. Gillart et A. L. Laroche, respectivement sergent et procureur d'office de Saint-Hubert, accusés d'avoir enfreint la juridiction de Mirwart en punissant de prétendus délits forestiers commis dans le Bois Saint-Michel. 30 août 1754 - 3 septembre 1754. 2 pièces
- 411 Pièces du procès intenté par procureur fiscal F[élix] Abinet et sire Nicolas Joris, curé de Tellin, contre Lambert Willot et Jean Toussaint, de Tellin, accusés de lui avoir volé un tronc d'arbre au Bois de Tellin qu'ils ont conduit à la scierie de Mirwart. 10 juillet 1755 - 28 août 1755. 5 pièces
- 421 Pièce du procès intenté par le procureur d'office F[élix] Abinet contre Pierre Themans, de Mirwart, tuteur de ses deux filles accusées d'être les auteurs des coups et blessures portés sur la personne de Marie Marguerite Joseph Gillet, fille de François Gillet, lieutenant-mayeur et échevin de Mirwart. 7 septembre 1769. 1 pièce
- 422 Pièces du procès intenté contre Jean Mathieu et Gérard Balleux, de Smuid, et consorts, accusés d'être les auteurs des coups et blessures portés sur les personnes de Jean Joseph Maréchal, de Daverdisse, et de son frère, qui exploitaient une coupe de bois pour le compte de Melchior Mohimont, facteur des forges du Neupont à Halma. 7 mars 1770 - 13 juillet 1771. 8 pièces
- 426 Pièces du procès intenté par le procureur d'office F[élix] Abinet contre Marie du Fourneau, de Mirwart, veuve de Joseph Solot, et son fils Henry Solot, tuteur de son épouse accusée d'être l'auteur de coups et blessures sur la personne de Marguerite Alexandre, de Mirwart, épouse de Joseph Bulot. 30 septembre 1771 - 5 octobre 1772. 5 pièces
- 427 Pièce du procès intenté par le procureur d'office F[élix] Abinet contre N: Marchand, d'Arville, accusé d'avoir pêché " avec des grenoulles aux [é]grevices le long de la Noire Eau [Lomme] au lieu-dit Contre la Petite Taille, dessous le Prel Boseau ", et contre Jean et Nicolas les Lambert, d'Arville, accusés d'avoir détourné le ruisseau en amont pour y prendre les poissons. 21 octobre 1771. 1 pièce
- 430 Pièce du procès intenté par le procureur d'office F[élix] Abinet contre les représentants Jean Collart, Jean Joseph Antoine, les représentants Mathieu Gilles, Jean Balleux, la veuve Legotte, les représentants Pierre Thomas et Michel Robin, tous de Smuid, accusés de n'avoir pas payé au seigneur le cens annuel de quatre chapons dû à la Saint-Étienne. 17 mars 1774. 1 pièce
- 434 Pièce du procès intenté par le procureur d'office N[icolas] J[oseph] Abinet contre Jeanne Minet, veuve de François Gérard, et son fils Étienne Gérard, d'Awenne, accusés d'avoir abattu plusieurs arbres dans le bois seigneurial nommé La Hure du Chapeau, au lieu-dit La Fosse Orban. 12 septembre 1777. 1 pièce
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