Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 60, 20/03/1948 09.30-13.15
- 1948 60 - 6, Projet de loi relatif à l'octroi aux membres des députations permanentes d'un supplément de pension à charge des fonds provinciaux
510_0000_III0278_4641_000_0_00271