Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 60, 20/03/1948 09.30-13.15
- 1948 60 - 25, Projet de loi accordant une indemnité d'attente à certains titulaires de pensions de retraite et de survie
510_0000_III0278_4641_000_0_00271