Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 60, 20/03/1948 09.30-13.15
- 1948 60 - 22, Projet de loi accordant au Roi le pouvoir de consentir des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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