Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 77, 17/01/1946 10.00-12.00
- 1946 77 - 16, Projet d'arrêté du régent autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à poursuivre les expropriations pour cause d'utilité publique qui restent à realiser en vertu des arrêtés pris pendant l'occupation ennemie par les secrétaires généraux des Mi
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